LE DROIT DES GUINEENS A L'INFORMATION

LE SITE WEB GUINEEN D'INFORMATIONS

Procès en destitution de Trump : l’article transmis ce lundi au Sénat, et après ?

IMPEACHMENT – Mis en accusation par le Congrès le 13 janvier, Donald Trump est devenu le premier président américain à faire face à une deuxième procédure de destitution. Voici ce qui l’attend désormais.

Et maintenant ? Mis en accusation mercredi 13 janvier par la Chambre des représentants, Donald Trump, qui a quitté la Maison Blanche ce mercredi quelques heures avant l’investiture de Joe Biden, est entré dans l’Histoire comme le seul président américain à avoir subi à deux reprises l’infamie d’un impeachment. Reste à savoir si ce dernier aboutira. En cause : un timing plus que serré et des failles juridiques.

Dans le détail, la Constitution prévoit que le Congrès peut destituer le président en cas de “trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs”. La procédure se déroule en deux étapes. D’abord, la Chambre des représentants vote, à une majorité simple, l’acte d’accusation détaillant les faits reprochés au président (le fameux impeachment, en anglais).

C’est ce qui s’est produit le 13 janvier : 232 élus, dont dix républicains, contre 197, ont adopté un unique chef d’accusation à l’encontre de Donald Trump : “incitation à l’insurrection”.

Un procès intenable avant la fin du mandat

Il revient ensuite au Sénat d’organiser le procès de l’accusé. Au terme des débats, les 100 sénateurs passent au vote. Il faut une majorité de deux tiers pour le condamner, auquel cas la destitution est automatique et sans appel. Autrement, le président est acquitté. S’il est jugé coupable, un autre vote, à la majorité simple, peut le rendre inéligible, lui qui avait laissé entendre qu’il pourrait se représenter en 2024.C’est là que les choses se corsent. Et ce, pour deux raisons. Tout d’abord le calendrier, lequel joue en faveur de Donald Trump. Comme l’avait anticipé le chef des républicains au Sénat Mitch McConnell, le procès ne s’est pas déroulé avant la fin de son mandat, ce 20 janvier. Problème : la Constitution ne précise pas comment opérer une fois que l’accusé a quitté ses fonctions.

La majorité difficile à atteindre au Sénat

Pour avoir des bribes de réponses, il faut se pencher sur la jurisprudence et retourner en… 1876. À l’époque, les sénateurs s’étaient demandé s’ils étaient compétents pour juger le ministre de Guerre William Belknap après son départ du gouvernement. Ils avaient finalement répondu par l’affirmative et l’avaient acquitté des charges de corruption pesant contre lui.La Constitution, elle, ne fixe pas non plus de calendrier. La présidente de la Chambre des représentants a décidé d’attendre pour transmettre l’acte d’accusation au Sénat, afin de lui laisser le temps de confirmer la nouvelle équipe au pouvoir et de valider les premières mesures de Joe Biden. Vendredi 22 janvier, le chef de la majorité Chuck Schumer (démocrate) a indiqué que les articles d’impeachment lui seraient délivrés lundi 25 janvier. Dans la foulée, il a annoncé qu’“une fois les dossiers rédigés, l’exposé par les parties commencera la semaine du 8 février”.

Ce programme revient à repousser le procès de deux semaines, ce qui permettra à la Chambre haute de confirmer auparavant les nominations de Joe Biden à son gouvernement, et potentiellement de s’occuper d’un plan massif d’aides économiques pour remédier à la crise provoquée par le coronavirus.

LIRE AUSSI

Social Media Auto Publish Powered By : XYZScripts.com

Facebook

YouTube

%d blogueurs aiment cette page :